Coup d’œil sur la facturation électronique

Coup d’œil sur la facturation électronique

(Par Vatosoa RAJOBSON – Assistante de direction indépendante – ARCADMI GESTION – 15 septembre 2020)

Avec le développement du tout numérique, la dématérialisation des factures prend tout son sens. Plusieurs paramètres sont pris en considération concernant cette nouvelle démarche : économiques, environnementaux, juridiques, fiscaux.

Quels sont les objectifs de cette nouvelle démarche ?

Pour l’État, le but principal est de mieux lutter contre la fraude à la TVA. Il souhaite également simplifier la collecte de cette taxe auprès des entreprises.

Pour les sociétés, cette nouvelle procédure lui donne la possibilité de :

• faciliter les enregistrements comptables
• réduire le temps de traitement administratif
• bénéficier des délais de paiement plus courts
• économiser des papiers
• optimiser l’archivage.

À terme et sous réserve des conclusions du rapport du Gouvernement sur les conditions de mise en œuvre de la facturation électronique généralisée, l’administration fiscale pourrait pré remplir les déclarations de TVA. Cette démarche offrira aux entreprises un gain de temps non négligeable.

Qui sont et seront concernés par la facturation dématérialisée ?

Depuis le 1er janvier 2020, les petites, moyennes et grandes entreprises sans exception ayant des clients du secteur public (l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics…) doivent obligatoirement leur transmettre des factures électroniques.

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de généraliser cette facturation électronique dans les relations interentreprises. Les entreprises concernées sont celles qui sont assujetties à la TVA.

Comment et quand rentrera en vigueur la dématérialisation généralisée ?

À compter de 2023 et au plus tard au 1er janvier 2025, la dématérialisation de la facturation serait incontournable pour toutes les entreprises.

Les modalités de mise en œuvre et le calendrier pour la mise en application seront fixés par décret. Ils dépendront également de la taille et du secteur d’activité des entreprises. Ce dispositif nécessite encore l’obtention d’une autorisation auprès du Conseil de l’Union européenne.

Bien que « Chorus Pro » soit déjà bien intégré par les fournisseurs du secteur public, des zones d’ombre subsistent encore pour le secteur privé, notamment sur les formats des factures et toute la partie technique.

Des questions se posent aussi sur la transmission des données par voies sécurisées et cryptées. Les entreprises attendent donc du rapport du Gouvernement, les solutions juridiques, techniques et opérationnelles pour assurer au mieux cette transition.

En attendant la mise en place généralisée de cette procédure, les entreprises doivent adapter leur mode de facturation en fonction de leur client.

Cela peut impliquer une gestion supplémentaire et mobiliser encore plus de temps au niveau de l’organisation d’une société mais il existe des alternatives pour optimiser votre gestion interne.